L’importance des symptômes varie grandement d’une personne atteinte de fibromyalgie à une autre. Certaines personnes sont à ce point souffrantes ou incapables de fonctionner à cause de la fatigue ou de d’autres symptômes invalidants qu’elles doivent finalement laisser leur emploi. Elles se retrouvent alors sans ressources financières. Leur employeur leur verse peut-être une indemnité pendant quelques temps, mais l’assurance invalidité longue durée est souvent contestée par l’assureur. Dans certains cas, c’est l’assureur avec qui l’employeur transige qui fait obstacle. Pour d’autres, c’est la Commission des lésions professionnelles (CLP), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNSSST, anciennement CSST) ou la Société de l’assurance automobile (SAAQ) qui est en cause.
La Régie des rentes du Québec (RRQ), quant à elle, offre une rente d’invalidité aux personnes qui y ont contribué suffisamment et qu’elle juge admissibles. Le processus est toutefois souvent ardu et toutes les causes ne sont pas gagnées d’avance, même avec un dossier médical très étoffé.
Pour vous guider, voici des références intéressantes ainsi que des liens vers des jugements rendus. En prendre connaissance peut aider à constituer son propre dossier, à s’approprier les arguments qui ont une meilleure réception ou à pointer les ressources qui pourraient aider.
Le cabinet Ménard Martin avocats propose ici un site juridique destiné à faire connaître les droits des usagers du système de santé québécois. Intitulé Vos droits en santé - « Bien connaître ses droits pour mieux contrôler sa vie et sa santé », on y trouve de l'information notamment sur les sujets suivants :
Parmi les avocats spécialisés en matière d'assurance invalidité, l'AFRM a eu l'occasion de transiger avec deux avocates. L'une et l'autre ont offert des conférences très pertinentes dans le but d'aider les personnes atteintes de fibromyalgie dans la connaissance de leurs droits ou le support dans leurs démarches pour obtenir l'assurance invalidité. Me Jacqueline Bissonnette pratique dans ce domaine depuis de nombreuses années alors que Me Virginie Maloney a, depuis peu, cessé sa pratique juridique afin de retourner aux études.
Me Jacqueline Bissonnette
Grondin, Poudrier Bernier, avocats
1350 Sherbrooke Ouest, bureau 500,
Montréal (Québec) H3G 1J1
Téléphone : 514-908-6400
Télécopieur : 514-908-6399
Courriel : jbissonnette@poudrierbradet.com
Site Internet : http://www.poudrierbradet.com/index.php?id=14
« L'assurance invalidité : comment se protéger contre votre compagnie d'assurance. L'invalidité, une question juridique et non médicale » par Michelle Sarrazin.- Oka: M. Sarrazin, impression, 1995.- 137 p.
Ce récit, authentique, raconte l'expérience vécue par l'auteure, Mme Michelle Sarrazin. Il présente aussi des recommandations aux assurés invalides qui vivent la saga d'une poursuite contre leur compagnie d'assurances.
Bien qu'il ait été publié il y a déjà plusieurs années, le contenu de ce bouquin demeure toujours d'actualité. Il faut simplement garder en tête que certaines instances mentionnées par l'auteure portent maintenant une nouvelle dénomination.
L'Association possède un exemplaire de ce livre. Les membres peuvent l'emprunter sur demande.
Un reportage d'Esther Normand a été présenté à l'émission « La Facture » de Radio-Canada, le mardi 4 février 2014
Synopsis : Une assurance non valide
« Combattre à la fois la maladie et son assureur, voilà la situation pénible vécue par deux clients d'une importante compagnie d'assurance. L'assureur a stoppé brusquement leurs prestations. Pourtant, leurs médecins traitants le confirment : ils sont incapables de travailler. Or, la compagnie d'assurance s'entête à leur refuser l'assurance invalidité et a recours à divers moyens pour maintenir la ligne dure. La Facture raconte l'histoire de ces deux assurés déterminés à se battre pour faire valoir leurs droits. »
Ce reportage d'une durée de près de 10 minutes peut être visionné dans le site consacré à l'émission La Facture, de Radio-Canada.
http://ici.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2013-2014/Reportage.asp?idDoc=327467&autoPlay=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2014/cbft/2014-02-04_19_30_00_LF_0602_02_400.asxAfin de compléter le reportage « Une assurance non valide » présenté par l'émission La Facture, le 4 février 2014, une entrevue avec Me Jacqueline Bissonnette, experte en droit des assurances, a été réalisée.
Cet entretien de 4 minutes a été ajouté à la Boîte à outils de La Facture. Me Bissonnette y explique le processus de réclamation en cas d'invalidité.
Un reportage d'Esther Normand et Robert Verge, a été présenté à l'émission «La Facture» de Radio-Canada, le mardi 23 novembre 2010
Synopsis : Fibromyalgie
« Le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie sont un passeport pour la pauvreté pour bien des gens qui en sont atteints. Les symptômes sont tels que certains n'arrivent même plus à travailler. Mais les préjugés sont tenaces, même chez certains professionnels de la santé. Les compagnies d'assurance en profitent souvent pour gagner du temps aux dépens des patients. Mais il est difficile de se battre pendant des années lorsque l'on est affaibli par la maladie et que l'on peine à joindre les deux bouts. Les frais d'avocat, les expertises et contre-expertises représentent des dépenses énormes pour les personnes confrontées à une compagnie d'assurance aux ressources illimitées. »
Ce reportage est accessible dans le site de Radio-Canada.
http://ici.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2010-2011/Reportage.asp?idDoc=125548&autoPlay=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2010/CBFT/LaFacture201011231930_2.asxOn peut repérer dans le site Décisions des tribunaux du Québec, produit par la Société québécoise d'information juridique, les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec. C'est gratuit.
Ce site est doté d'un moteur de recherche qui permet de repérer les textes par mots-clés (fibromyalgie, fibromyalgique, douleur chronique, etc.). Si on le désire, on peut limiter la recherche à un tribunal ou à un organisme particulier, chercher par nom des parties ou des juges puis trier les résultats par date ou pertinence.
SOQUIJ propose également des liens vers quelques ressources juridiques pertinentes : Éducaloi, Votre boussole juridique, des centres de justice de proximité, les cliniques juridiques Juripop et le service Pro Bono Québec. Cette page, intitulée Trouver une ressource juridique, peut ainsi permettre d'aller plus loin dans ses démarches.
Le Centre d'accès à l'information juridique propose un outil de recherche en ligne permettant d'accéder autant à des articles, qu'à de la jurisprudence, de la législation ou de la doctrine. La suite JuriBistro comprend eDoctrine, eLois, Biblio et Topo. On peut également consulter les Actualités juridiques ainsi que le eDictionnaire.
Le moteur de recherche, JuriBistroMD UNIK est simple à utiliser (langage naturel). Il est donc facile d'y repérer les textes traitant de fibromyalgie.
Le site de CanLII (Institut canadien d’information juridique), géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, a pour objet d’offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Il fournit l’accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu’aux lois et règlements de toutes les autorités législatives du Canada. On retrouve donc des textes provenant autant du Québec que des autres provinces canadiennes.
Vous pouvez repérer rapidement les textes concernant la fibromyalgie en utilisant l’outil de recherche proposé sur la page d’accueil du site.
Le 8 mars 2011, Me Jacqueline Bissonnette, avocate spécialisée en matière d’invalidité, a offert aux membres de l’AFRM une conférence sur les recours en invalidité.
Un résumé, rédigé par Micheline Gaudette, a par la suite été publié dans le Fibro-Montérégie, vol.5 no 6, avril 2011.
Vous pouvez consulter directement cet article en cliquant sur le lien suivant : Résumé de la conférence sur les recours en invalidité.
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